Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Qui nous sommes
Ce site Web est exploité par Lesters Deli et Charcuterie (« Lester's Deli », « nous »), un restaurant et une charcuterie situés au 1057, rue Bernard Ouest, Montréal (Québec) H2V 1V1, Canada. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 514-213-1313.
Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons à votre sujet, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et ce que vous pouvez nous demander d'en faire. Elle est régie par les lois du Québec, Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Lester's Deli est Kevin Fung. Comme cette fonction revient par défaut à la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise, c'est Kevin Fung qui l'assume, à titre de propriétaire. Ses coordonnées se trouvent à la section 10.
2. Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous ne recueillons que ce dont nous avons réellement besoin pour vous servir. Rien de plus.
Ce que vous nous fournissez directement
Notre site comporte plusieurs formulaires : commande, demandes de traiteur et d'événement, demandes de gros et de franchise, formulaires de contact et de commentaires, inscription à l'infolettre et création de compte. Selon le formulaire que vous remplissez, nous pouvons recueillir :
- Votre nom — dans tous les formulaires.
- Votre adresse courriel — dans tous les formulaires.
- Votre numéro de téléphone — dans les formulaires de commande, de traiteur, de gros et de franchise.
- Une adresse de livraison ou de facturation — uniquement dans les formulaires de commande et de traiteur.
- Le message, les détails de la commande ou la demande que vous rédigez vous-même, y compris les instructions particulières, les mentions d'allergie ou les détails de votre événement que vous choisissez de nous transmettre.
- Des renseignements d'entreprise (nom de l'entreprise, fonction) — uniquement dans les formulaires de gros et de franchise.
- Tout fichier que vous choisissez de joindre à un formulaire.
Les renseignements liés à votre commande ou à votre compte
- L'historique de vos commandes et livraisons — ce que vous avez commandé, quand, à quelle adresse et à quel prix.
- Les renseignements de paiement. Les numéros de carte sont saisis chez notre fournisseur de services de paiement, qui les conserve. Nous ne conservons pas votre numéro de carte complet. Nous ne voyons et ne gardons que le relevé de la transaction (montant, date, résultat et derniers chiffres de la carte).
- L'historique du programme de fidélité, si vous choisissez d'y adhérer — votre inscription et les achats qui y sont portés.
- Vos identifiants de connexion, si vous créez un compte.
Les renseignements recueillis automatiquement lorsque vous naviguez
- Des données techniques et d'utilisation — adresse IP, région approximative qui en est déduite, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, moment de la consultation et site d'où vous arrivez.
- Des témoins (cookies) et identifiants similaires déposés par nous et par les outils de mesure et de publicité nommés à la section 6.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles (par exemple de nature médicale ou financière) par ce site. Si cela devenait nécessaire, nous demanderions d'abord votre consentement exprès, donné séparément. Ce site n'héberge aucun avis, commentaire ou autre contenu soumis par les visiteurs.
3. Pourquoi nous recueillons chaque renseignement
Chaque renseignement est rattaché à une fin précise. Nous ne recueillons rien « au cas où ».
| Ce que nous recueillons | À quoi il sert — et à rien d'autre |
|---|---|
| Votre nom | Pour vous appeler correctement et rattacher une commande ou une demande à la bonne personne. |
| Adresse de livraison | Pour livrer votre commande au bon endroit. |
| Numéro de téléphone | Pour confirmer une commande, vous prévenir d'un retard ou vous rappeler au sujet d'une demande. |
| Adresse courriel | Pour vous envoyer la confirmation et le reçu de votre commande, et pour répondre à votre demande. Nous ne l'utilisons à des fins promotionnelles que si vous l'avez demandé séparément. |
| Historique des commandes et livraisons | Pour préparer et exécuter votre commande, traiter un remboursement ou une plainte, et respecter nos obligations comptables et fiscales. |
| Relevé de transaction | Pour encaisser le paiement, émettre un remboursement, régler une contestation de débit et conserver les registres comptables exigés par la loi. |
| Historique du programme de fidélité | Pour créditer et échanger vos récompenses. |
| Texte de votre message ou de votre demande | Pour vous répondre. Les détails de traiteur et d'événement servent à préparer votre devis et à planifier votre événement. |
| Fichiers joints | Pour examiner ce que vous nous avez envoyé, aux fins pour lesquelles vous l'avez envoyé. |
| Identifiants de connexion | Pour vous permettre d'ouvrir une session et de consulter vos propres commandes. |
| Données techniques et d'utilisation, témoins | Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, compter les visites et voir quelles pages sont utiles, et — lorsque vous l'autorisez — mesurer et cibler notre publicité. |
Si nous souhaitons un jour utiliser des renseignements que nous détenons déjà à une nouvelle fin qui ne figure pas dans cette liste, nous vous demanderons d'abord votre consentement pour cette nouvelle fin.
4. Sur quelle base nous recueillons chaque renseignement
La loi québécoise exige que nous puissions justifier la détention de chaque renseignement. Voici nos motifs :
- Nécessaire pour vous fournir ce que vous avez demandé. Votre consentement n'est pas requis pour les renseignements sans lesquels nous ne pouvons tout simplement pas vous servir : votre nom, votre adresse de livraison pour livrer une commande, votre numéro de téléphone pour la confirmer, votre adresse courriel pour vous envoyer votre reçu, et le relevé de la commande et du paiement. Sans ces renseignements, nous ne pouvons pas exécuter la commande.
- Nécessaire pour respecter une obligation légale. Les règles comptables, fiscales et de protection du consommateur nous obligent à conserver les relevés de transaction. Cette partie n'est optionnelle ni pour nous ni pour vous.
- Votre consentement, demandé séparément. Tout ce qui est facultatif fait l'objet d'une demande distincte, formulée en termes simples, avec sa propre case à cocher ou sa propre action — jamais regroupée dans un consentement global, jamais cochée d'avance. Cela comprend : les courriels promotionnels et l'infolettre, ainsi que l'adhésion au programme de fidélité.
- Témoins de mesure et de publicité — pas encore sur cette base. Ces témoins devraient reposer sur votre consentement, demandé avant leur dépôt. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et nous n'appellerons pas cela un consentement. Comme l'explique la section 8, ce site n'affiche aucune bannière de consentement et ces témoins sont déposés dès votre arrivée, avant que vous ayez pu les accepter ou les refuser. D'ici à ce qu'un véritable choix « accepter ou refuser » soit en place, les moyens provisoires décrits à la section 8 sont la façon de les refuser : les réglages de témoins de votre navigateur, le module de désactivation offert par Google, les paramètres de publicité de votre compte Google, les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control », auxquels nous ne passons pas outre, et un simple courriel à notre responsable pour être exclu de nos rapports d'analyse et de publicité. Refuser par l'un de ces moyens ne vous coûte rien : tout continue de fonctionner sur ce site, y compris la commande.
- Consentement exprès et distinct pour les renseignements sensibles. Nous ne recherchons pas de renseignements sensibles et nous n'intégrerions jamais une telle demande dans un autre formulaire.
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment — voir la section 10. Retirer votre consentement pour le marketing ou la fidélité ne vous empêche nullement de commander chez nous. Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus.
5. Combien de temps nous les conservons
Nous conservons chaque catégorie uniquement le temps que sa finalité exige, ou aussi longtemps que la loi nous y oblige.
| Catégorie | Durée | Pourquoi cette durée |
|---|---|---|
| Soumissions de formulaires et demandes (contact, traiteur, gros, franchise, commentaires) et fichiers qui y sont joints | 365 jours à compter de l'envoi | Assez longtemps pour vous répondre, assurer un suivi et régler tout désaccord sur ce qui avait été convenu. |
| Dossiers de commande et de livraison, et relevés de transaction | 7 ans | Obligations de conservation en matière comptable, fiscale et de protection du consommateur. |
| Historique du programme de fidélité | Pendant votre adhésion, puis 365 jours après votre départ ou votre inactivité | Pour vous permettre de revenir ou de réclamer une récompense manquante; après, il ne sert plus à rien. |
| Listes de contacts marketing et infolettre | Jusqu'à votre désabonnement ou au retrait de votre consentement, puis suppression dans les 30 jours (nous ne gardons que le fait de votre refus, pour ne plus vous écrire) | Le consentement est le seul motif de détention : il disparaît avec lui. |
| Données d'analyse et de publicité | 14 mois | Suffisant pour comparer une année à la suivante; au-delà, cela n'apporte rien. |
| Renseignements de compte sur le site | Pendant la durée du compte, puis 365 jours après sa fermeture | En cas de demande de réactivation ou de question de facturation. |
| Journaux de serveur et de sécurité | 90 jours | Pour enquêter sur un abus ou une défaillance technique. |
Dès que la fin pour laquelle vos renseignements personnels ont été recueillis est accomplie et qu'aucune loi ne nous oblige à les garder plus longtemps, nous les détruisons ou les anonymisons complètement. Des renseignements anonymisés ne peuvent plus être rattachés à vous et ne sont pas visés par cette politique.
6. Avec qui nous les communiquons
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne l'avons jamais fait. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs nécessaires à l'exploitation de l'entreprise, et seulement la partie dont ils ont besoin.
| Tiers | Son rôle pour nous | Ce qu'il reçoit | Où il traite les renseignements |
|---|---|---|---|
| Notre plateforme de site Web et de formulaires (qui reçoit et conserve les soumissions des formulaires de contact, de commande, de traiteur, de gros et de franchise) | Héberge le site, recueille les soumissions de formulaires et nous les transmet par courriel | Tout ce que vous saisissez dans un formulaire, tout fichier joint et les données techniques de votre visite | Canada et/ou États-Unis — demandez à notre responsable la région d'hébergement actuelle |
| Google Analytics (Google LLC / Google Ireland Ltd) | Compte les visites et indique quelles pages sont utilisées | Identifiant de témoin, adresse IP (tronquée), pages consultées, appareil et région approximative. Ni nom, ni courriel, ni contenu de commande. | États-Unis et autres pays où Google exerce ses activités |
| Google Tag Manager (Google LLC) | Charge et gère les balises de mesure ci-dessus sur nos pages | Les données techniques de votre visite nécessaires au déclenchement de ces balises | États-Unis |
| Google Ads (Google LLC) | Mesure quelles annonces nous amènent des clients et diffuse nos annonces ailleurs | Identifiant de témoin ou identifiant publicitaire, pages consultées et si la visite a mené à une commande. Ni nom, ni courriel, ni données de carte. | États-Unis |
| Google Maps (Google LLC) | Affiche la carte de notre emplacement sur nos pages | Votre adresse IP et les données de votre appareil au chargement de la carte | États-Unis |
| Instagram (Meta Platforms Inc. / Meta Platforms Ireland Ltd) | Affiche nos publications Instagram sur nos pages | Votre adresse IP et les données de votre appareil au chargement du contenu intégré; si vous êtes connecté à Instagram, Meta peut rattacher la visite à votre compte Instagram | États-Unis et Irlande |
| Fournisseur de services de paiement | Traite les paiements par carte | Vos données de carte (saisies directement chez lui), le montant et le nom de facturation | Canada et États-Unis |
| Partenaires de livraison | Vous apporte votre commande | Votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et la commande elle-même — rien d'autre | Canada |
| Fournisseur de courriel et d'infolettre | Envoie les reçus et, si vous les avez demandées, les infolettres | Votre nom, votre adresse courriel et le fait que vous ayez ouvert le message | États-Unis |
Chacun de ces fournisseurs est lié par une entente écrite qui limite l'utilisation de vos renseignements au seul service qu'il nous rend, l'oblige à les protéger et lui interdit de les utiliser à ses propres fins. Ces fournisseurs agissent selon nos instructions; ils ne sont pas libres de faire ce qu'ils veulent de vos données.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige — à un tribunal, à un organisme de réglementation ou à un corps de police agissant en vertu d'un pouvoir légal — ainsi qu'à nos conseillers professionnels lorsque c'est nécessaire pour nous défendre contre une réclamation.
Cette liste évolue avec nos fournisseurs. La version en vigueur est toujours disponible sur demande : écrivez à Kevin Fung à kevinfung8@gmail.com pour obtenir la liste à jour de nos fournisseurs, et nous vous la ferons parvenir.
7. Les renseignements qui sortent du Québec
Oui, une partie de vos renseignements personnels est traitée à l'extérieur du Québec. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de rester vagues.
- Les données techniques et de navigation — votre adresse IP, les identifiants de témoins, les pages consultées et le type d'appareil — sont traitées à l'extérieur du Canada, principalement aux États-Unis, par Google (Analytics, Tag Manager, Ads, Maps) et par Meta pour le contenu Instagram intégré.
- Votre nom et votre adresse courriel sont traités à l'extérieur du Québec par notre fournisseur de courriel et d'infolettre lorsque nous vous envoyons un reçu ou une infolettre.
- Les soumissions de formulaires, les dossiers de commande et les relevés de transaction sont conservés chez notre plateforme Web et notre fournisseur de services de paiement, qui peuvent les stocker au Canada ou aux États-Unis.
- Les renseignements de livraison restent au Canada.
Avant de transmettre des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils y bénéficieront d'une protection équivalente à celle qu'exige la loi québécoise — en tenant compte de la sensibilité des renseignements, de l'usage prévu, des mesures de protection du destinataire et du cadre juridique du pays visé — et nous concluons une entente écrite avec ce destinataire portant sur la confidentialité, la sécurité et les usages permis. Si l'évaluation démontre que la protection serait insuffisante, nous ne transmettons pas les renseignements.
Vous pouvez demander en tout temps à notre responsable quelles catégories de vos renseignements sont détenues hors du Québec, quels pays les reçoivent et ce que couvrent ces ententes et ces évaluations. Nous vous répondrons dans les 30 jours.
8. Témoins (cookies) et suivi
Soyons francs à ce sujet : ce site n'affiche actuellement aucune bannière de consentement aux témoins, et les témoins de mesure et de publicité décrits ci-dessous sont déposés dès votre arrivée, avant que vous ayez pu les accepter ou les refuser. Nous vous le disons plutôt que de prétendre le contraire, et nous travaillons à mettre en place un véritable choix de consentement. D'ici là, les moyens décrits plus bas sont la façon de refuser ces témoins.
Les témoins sont de petits fichiers qu'un site dépose sur votre appareil. Ceux de ce site se répartissent en trois groupes :
- Strictement nécessaires — retenir le contenu de votre panier, maintenir votre session ouverte et assurer la sécurité. Le site ne peut pas fonctionner sans eux; ils ne sont donc pas optionnels.
- Mesure et analyse — Google Analytics et Google Tag Manager, qui nous indiquent combien de personnes visitent le site et quelles pages elles utilisent. Les refuser ne change rien à ce que vous pouvez faire sur le site.
- Publicité — Google Ads, qui mesure si une annonce a mené à une commande et permet d'afficher nos annonces ailleurs. Les refuser ne change rien à ce que vous pouvez faire sur le site.
De plus, les contenus Google Maps et Instagram intégrés à certaines pages sont chargés depuis Google et Meta, ce qui signifie que ces entreprises voient votre adresse IP et les données de votre appareil au chargement de la page.
Comment refuser dès maintenant les témoins de mesure et de publicité
- Dans votre navigateur : tous les principaux navigateurs permettent de bloquer ou de supprimer les témoins, y compris ceux de tiers, depuis leurs réglages de confidentialité. Bloquer les témoins tiers met fin au suivi publicitaire et au suivi par contenus intégrés décrits ci-dessus.
- Google Analytics en particulier : installez le module de désactivation offert par Google à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.
- Personnalisation publicitaire Google : désactivez-la dans les paramètres de publicité de votre compte Google.
- Signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » : si votre navigateur en envoie un, nous ne passons pas outre.
- Ou demandez-le-nous : écrivez à notre responsable et nous exclurons vos renseignements de nos rapports d'analyse et de publicité.
Désactiver les témoins strictement nécessaires dans votre navigateur empêchera la commande et la connexion de fonctionner. C'est une conséquence technique, pas une sanction.
9. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision vous concernant uniquement par des moyens automatisés. Aucun de nos systèmes ne décide automatiquement d'accepter votre commande, de refuser votre clientèle, de fixer votre prix ou de vous évaluer de quelque façon. Ces décisions sont prises par une personne chez Lester's Deli.
Nous ne constituons pas non plus de profils de clients individuels dans le but de les évaluer.
Voici toutefois ce qui se produit, et vous devez le savoir : les technologies Google Ads et Google Analytics présentes sur ce site regroupent les visiteurs selon leur comportement — pages consultées, visite ayant mené ou non à une commande — afin que nos annonces soient diffusées auprès d'auditoires susceptibles d'être intéressés. Il s'agit de ciblage publicitaire et non d'une décision vous concernant; la section 8 explique comment le désactiver. La localisation approximative déduite de votre adresse IP sert uniquement à afficher l'information régionale pertinente; vous pouvez l'empêcher en bloquant les témoins décrits ci-dessus.
Si nous mettions un jour en place un système prenant une décision vous concernant de façon automatisée — un contrôle automatique de la fraude ou du paiement, par exemple — nous vous en informerions au moment de la décision, et vous auriez le droit de demander quels renseignements personnels ont été utilisés, quels principaux facteurs ont mené au résultat, et de faire réviser la décision par une personne chez Lester's Deli. Nous divulguerons toujours toute technologie que nous utilisons permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler, ainsi que le moyen de désactiver cette fonction.
10. Vos droits, et exactement comment les exercer
La loi québécoise vous accorde de véritables droits sur vos renseignements personnels. Ils sont à vous, et les exercer est gratuit.
- Accès — savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir une copie.
- Rectification — faire corriger ce qui est inexact, incomplet ou périmé.
- Suppression — faire supprimer vos renseignements lorsque nous n'en avons plus besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque vous retirez le consentement sur lequel ils reposaient. Si une obligation légale de conservation (par exemple la règle comptable de 7 ans) nous oblige à en garder une partie, nous vous le dirons clairement, et nous vous dirons laquelle.
- Retrait du consentement — en tout temps, pour les courriels promotionnels, le programme de fidélité ou les témoins non essentiels. Chaque courriel promotionnel contient aussi un lien de désabonnement, qui prend effet immédiatement.
- Portabilité — recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (nous utilisons CSV ou JSON), que vous pouvez conserver ou remettre à une autre entreprise, et nous demander de les transmettre directement à un tiers lorsque c'est techniquement possible.
- Désindexation — nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de désindexer un lien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.
- Connaître les motifs d'un refus, et savoir à qui vous adresser pour le contester.
Qui traite votre demande
Toutes les demandes sont acheminées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Lester's Deli. C'est à lui qu'il faut s'adresser pour poser une question, exercer l'un des droits ci-dessus ou formuler une plainte :
Kevin Fung
Responsable de la protection des renseignements personnels, propriétaire
Lesters Deli et Charcuterie
Courriel : kevinfung8@gmail.com
Poste : 1057, rue Bernard Ouest, Montréal (Québec) H2V 1V1, Canada
Téléphone : 514-213-1313
Comment formuler votre demande
- Envoyez-la par écrit — par courriel à kevinfung8@gmail.com, ou par la poste à l'adresse ci-dessus. Une demande écrite est acceptée et c'est le moyen que nous recommandons, car il nous donne à tous les deux une trace. Vous pouvez aussi téléphoner au 514-213-1313, et nous vous confirmerons la demande par écrit.
- Précisez le droit que vous exercez — accès, rectification, suppression, retrait du consentement, portabilité ou désindexation — et, pour une rectification, indiquez le renseignement exact.
- Donnez-nous de quoi vous identifier, afin que nous ne remettions pas vos renseignements à quelqu'un d'autre : votre nom complet, l'adresse courriel ou le numéro de téléphone utilisé chez nous et, si votre demande porte sur une commande, la date approximative ou le numéro de la commande. Si nous n'arrivons toujours pas à faire le lien avec un dossier, nous pourrons poser une question supplémentaire; nous ne demanderons de pièce d'identité que s'il n'y a pas d'autre moyen, et nous n'en conserverons pas de copie.
- Un parent ou tuteur agissant pour un enfant, ou toute personne agissant en vertu d'un mandat ou d'une procuration, doit le préciser et indiquer à quel titre elle agit.
Ce qui se passe ensuite
- Nous accusons réception de votre demande.
- Nous vous donnons une réponse écrite dans les 30 jours suivant sa réception, comme l'exige la loi québécoise. Si nous avons besoin de précisions pour agir, nous vous le demanderons dans ce délai.
- L'accès est donné par écrit, sous une forme lisible et intelligible, et nous expliquons toute abréviation ou tout code utilisé.
- Si nous refusons tout ou partie d'une demande, nous vous indiquons pourquoi, sur quelle disposition de la loi nous nous appuyons, et que vous pouvez demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision — avec le délai pour le faire.
- Ne pas vous répondre dans les 30 jours équivaut à un refus au sens de la loi québécoise, et vous pouvez vous adresser à la Commission sur cette base.
11. Les renseignements personnels des jeunes
Lester's Deli est un restaurant pour tout le monde, mais ce site n'est pas destiné aux enfants et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir leurs renseignements personnels.
- Moins de 14 ans : nous ne recueillons, n'utilisons et ne communiquons pas les renseignements personnels d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur — sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur, la seule exception permise par la loi québécoise.
- Si nous constatons que nous détenons les renseignements d'un enfant sans ce consentement, nous cessons de les utiliser, nous les supprimons promptement de nos systèmes actifs et nous demandons à nos fournisseurs d'en faire autant. Nous ne les conservons pas pendant que nous vérifions.
- De 14 à 17 ans : un jeune peut consentir lui-même, mais nous limitons tout de même la collecte au minimum et nous n'inscrivons pas un mineur au marketing ou au profilage.
- Parents et tuteurs : vous pouvez écrire à Kevin Fung à kevinfung8@gmail.com pour savoir ce que nous détenons au sujet de votre enfant, le faire corriger ou le faire supprimer. Nous répondrons dans les 30 jours, sans frais.
- Tout paramètre de confidentialité touchant un mineur est réglé par défaut au plus haut niveau de confidentialité.
Indépendamment de la confidentialité, certains produits ne sont pas vendus aux mineurs. Cette règle figure dans nos Conditions d'utilisation, là où elle appartient : elle porte sur ce que nous vendons, pas sur les données.
12. Si quelque chose va mal : les incidents de confidentialité
Si des renseignements personnels que nous détenons sont perdus, volés, consultés ou communiqués sans autorisation, ou utilisés à une fin qui n'était pas permise, voici ce que nous faisons — pas ce que nous espérons faire :
- Nous évaluons le risque promptement. Dès que nous prenons connaissance d'un incident, nous prenons des mesures raisonnables pour diminuer le préjudice et éviter qu'il se reproduise, et nous déterminons s'il présente un risque de préjudice sérieux — en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des usages malveillants possibles et de leur probabilité.
- Nous avisons avec diligence. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que chaque personne concernée — c'est-à-dire aussi rapidement que les circonstances le permettent, sans attendre d'avoir tous les détails. Nous pouvons aussi aviser toute personne susceptible de réduire le risque.
- Nous vous disons quelque chose d'utile. Un avis vous précisera ce qui s'est passé, quels renseignements étaient en cause, ce que nous faisons et ce que vous pouvez faire pour vous protéger.
- Nous tenons un registre. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, y compris ceux qui n'ont pas exigé d'avis, et nous le transmettons à la Commission sur demande.
Au sujet du délai de « 72 heures » dont vous avez peut-être entendu parler. Ce délai vient de la réglementation européenne et non de la loi québécoise. La norme québécoise est l'avis avec diligence — promptement, sans compte d'heures fixe. Nous nous engageons donc à la promptitude plutôt que d'annoncer un délai de 72 heures que nous ne pourrions pas toujours respecter. En pratique, nous visons à aviser la Commission dans les jours suivant la confirmation d'un incident, et plus vite encore lorsque le risque est élevé.
13. Comment porter plainte
Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels ou votre demande, parlez-en d'abord à Kevin Fung à kevinfung8@gmail.com. La plupart des situations se règlent rapidement, et nous aimerions avoir la chance de corriger les choses.
Si nous refusons votre demande, si notre réponse ne vous satisfait pas ou si nous ne répondons pas dans les 30 jours, vous avez le droit de vous adresser à l'autorité québécoise en matière de protection des renseignements personnels. Vous n'avez besoin ni de notre permission ni d'un avocat :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Bureau de Montréal : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal (Québec) H2Z 1W7
Bureau de Québec : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
La Commission peut réviser notre décision, enquêter et nous ordonner d'agir.
14. Comment nous protégeons vos renseignements
- Les renseignements circulent sur une connexion chiffrée et sont conservés sur des systèmes à accès contrôlé.
- Seuls les employés qui ont besoin d'un renseignement pour faire leur travail peuvent le consulter.
- Nous ne conservons pas les numéros de carte complets; notre fournisseur de services de paiement s'en charge.
- Le personnel est formé au traitement des renseignements personnels et à la conduite à tenir en cas d'incident.
- Nous révisons nos fournisseurs, leurs ententes écrites et leurs mesures de sécurité.
- Nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de lancer un nouveau système traitant des renseignements personnels, ou avant de transmettre des renseignements hors du Québec.
Aucun système n'est parfait et nous ne prétendrons pas que le nôtre l'est. Ce que nous pouvons promettre, c'est que nous prenons la chose au sérieux et que nous vous avertirons si quelque chose va mal.
15. Modifications de cette politique
Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la page et y publierons la nouvelle version. Si un changement est important — une nouvelle finalité, une nouvelle catégorie de renseignements, un nouveau destinataire hors du Québec — nous le porterons à votre attention avant son entrée en vigueur et, lorsque le changement repose sur votre consentement, nous vous le demanderons de nouveau plutôt que de le présumer.
Votre confiance nous est essentielle. Merci de choisir Lester's Deli.